Amy Nezuor
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Points d'expérience : 62
Localisation : Aux anges.
Pièces d'identité : /
Familier
Nom du familier: Lycaon
Espèce du familier: Loup
Rang: 1
 |  Sujet: Les Crédits Sam 22 Juin - 19:26 | |
|  - Le plagiat:
"Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits.
Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).
Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur.
Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public.
D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !"
Le forum appartient à sa fondatrice : La Créatrice. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite et sera sévèrement puni. Internet n'est pas anonyme et une adresse IP est facile à retrouver. Forum optimisé pour Google Chrome et Mozilla Firefox.Bannière et QEEL de La Créatrice. Police : Bleeding Cowboys La plupart des illustrations proviennent de renders de renders graphiques, mais je ne les ai pas listées, si jamais vous souhaitez que j'en retire, ou que je vous crédite plus spécifiquement, n'hésitez pas à me contacter Règlement, Crédits, Contexte par La Créatrice. Sauf mention contraire, l'auteur des textes postés et celui qui les a postés. Le titre du parc d'attraction "Terrorland" dans le parc d'attraction est inspiré de "Monsieur Méchant Garçon - Horrorland", un chair de poule de R.L. STINE. Je remercie Thème FA, Enae Volare ainsi que School of Pub pour leur aide et leurs tutoriels. Je remercie également et surtout les membre qui se sont inscrits sur ce forum et qui ont contribué à sa vie. Merci.
Cordialement,
La Créatrice.
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